Présentation

Présentation. Les dotations des communes nouvelles sont commentées aux  (dotation forfaitaire),  (dotation nationale de péréquation),  (dotation solidarité urbaine et de cohésion sociale),  (dotation de solidarité rurale). Les communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2016 bénéficient d’un régime particulier. Il s’agit d’une part (catégorie 1) des communes nouvelles créées avant le 1er janvier 2016 : dont la population regroupée est inférieure ou égale à 10 000 habitants ; ou qui résultent de la fusion de toutes les communes d’un ou de plusieurs groupements à fiscalité propre…