Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur

Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur. Nomination d’un régisseur de recettes à la piscine municipale Le maire de la commune de Haubergier (1), Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-1 à R. 1617-18 ; Vu le décret no 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du…