Dotation forfaitaire : retour sur les mathématiques
En application de l'article 257 de la loi de finances pour 2019 (no 2018-1317) du 28 décembre 2018, le Gouvernement a rédigé son rapport intitulé « historique et analyse des effets de l’introduction d’un coefficient logarithmique variant de 1 à 2 en fonction croissante de la population des communes et ensembles intercommunaux sur la répartition de la dotation forfaitaire des communes et du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales ».
Dès qu'il est question de calcul de dotation, on sait que la matière peut être aride tant elle est dominée par des considérations mathématiques parfois floues.
Dans un premier temps, le rapport rappelle l'historique de l'apparition de ce coefficient. En effet, s'appuyant sur des considérations économétriques, c'est-à-dire une étude statistique des études économiques, il est apparu que plus une commune était peuplée, plus le coût des charges par habitant était important.
Il convient de rappeler la définition de la notion de cette charge dans ce contexte. Elle s'entend comme « les dépenses…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.