Suppression de la CVAE : bonne nouvelle ou effet massue pour les collectivités ?
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Les programmes des candidats à la présidentielle 2022 comprennent peu de promesses portant sur la fiscalité locale. La principale annonce est venue du programme d’Emmanuel Macron avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Selon le calendrier et les modalités de cette réforme, elle pourrait être une bonne ou une mauvaise nouvelle pour les collectivités.
La cotisation sur la valeur ajoutée s’applique à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € et représente environ 9,71 milliards d’euros de produit pour les communes, intercommunalités et les départements. Le montant imposable est le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée produite pour l’année en cours. Toutefois, la déclaration et le paiement ont lieu l’année suivante, afin de permettre au contribuable de connaître le montant à déclarer. Une fois ce montant connu, le bloc communal et les départements perçoivent la part de produit de cotisation qui leur…
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