Mémo : les recettes et le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales

Les recettes des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales disposent de recettes fiscales et de recettes non fiscales.L’État assure le recouvrement des impôts locaux par l’intermédiaire des services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Les services de l’État traitent également les nombreuses réclamations, gracieuses et contentieuses, qu’entraînent ces impôts locaux. En contrepartie, l’État prélève des frais de gestion (CGI, art. 1641).Les autres recettes des collectivités territoriales, majoritairement non fiscales, sont recouvrées directement par les…