Les bordereaux de mandats individuels ou collectifs
Bordereaux de mandats individuels.
Ils sont établis par le maire en triple exemplaire, aux mêmes destinations que les bordereaux de titres.
Concrètement, le maire transmet les trois exemplaires au receveur municipal qui, après visa, en conserve deux et en adresse un au maire. Le receveur conservera un exemplaire du bordereau dans ses archives et transmettra l’autre au juge des comptes à l’appui de son compte de gestion. La numérotation et les mentions sorties sur le bordereau sont identiques à celles qui sont portées sur les bordereaux de titres.
La partie gauche des bordereaux de mandats…
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