La responsabilité politique de l’ordonnateur

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La charte de l’élu local. Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux, le président d’un EPCI, ses vice-présidents et les conseillers communautaires sont des élus locaux. À ce titre, ils doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.Charte de l’élu local1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de…
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