Insuffisance de trésorerie

Insuffisance de trésorerie. Si le contrôle effectué par le comptable peut amener celui-ci à ne déceler aucune irrégularité, il arrive que le paiement ne puisse pas être effectué en raison d’une insuffisance de fonds au compte du Trésor. Les mandats sont alors pris en charge, mais le comptable en notifie sans délai la liste au maire, seul qualifié pour fixer l’ordre dans lequel il convient de procéder au paiement, au fur et à mesure de la rentrée des disponibilités. Le comptable ne doit pas se conformer à un ordre de réquisition du maire lorsque sa décision de suspendre le paiement est…