L’association transparente

L’association transparente. Pour relever la gestion de fait dans pareil cas, le juge financier a développé la notion d’association transparente. Une association est qualifiée de transparente lorsque trois conditions sont réunies : l’association poursuit une mission de service public. Le juge des comptes est alors amené à examiner la nature des activités de l’association et son mode de fonctionnement. Les missions auraient-elles pu être exercées par la collectivité ? Y a-t-il mise à contribution des moyens de la collectivité tels que locaux, matériels, personnels ? Y a-t-il une véritable…