Présentation et régime de la taxe 

Présentation générale de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier. Depuis le 1er janvier 2024, les conseils régionaux et départementaux peuvent instaurer une taxe sur l’utilisation par les poids lourds de tout ou partie de leurs réseaux.L’ensemble des délibérations portant sur cette taxe entrent en vigueur au plus tôt le premier jour du troisième mois suivant leur publication.Un poids lourd est défini comme le véhicule qui répond aux conditions cumulatives suivantes :sa masse en charge maximale techniquement admissible est supérieure à un…