Seuils de passation et publication

Seuils de passation et publication. 1horizontaltableau portait 1 colonneMontantProcédurePublicité : modalités(CCP, art. R. 2131-1, à 2131-20)Publicité : supportMarchés et accords-cadres – Fournitures – ServicesAucune obligationDe 40 000 à 90 000 € HTProcédure adaptéeModalités librement choisiesSupports libresDe 90 000 à 215 000 € HTProcédure adaptéeAAPC (avis d’appel public à la concurrence)JAL ou BOAMP ; le cas échéant journal spécialisé + profil d’acheteurDe 215 000 à 750 000 € HTAppel d’offres sauf si conditions réunies pour négocier, compétitif, conception réalisation, concours,…