Champ d’application

Champ d’application. La nomenclature concerne les dépenses donnant lieu à des paiements. Sauf exception – comme l’admission en non-valeurs –, elle ne s’applique ni aux opérations d’ordre ni aux recettes, qui continuent d’être justifiées conformément aux textes particuliers qui les régissent. Le fait qu’une dépense soit répertoriée ne saurait être interprété comme signifiant que cette dépense peut être régulièrement effectuée par toutes les collectivités locales.   Définition de la notion de « décisions ». La pièce émane, selon le cas, par exemple du conseil municipal, du…