Les subventions d’investissement versées par l’État

Les subventions d’investissement versées par l’État. Les subventions d’investissement attribuées par l’État aux communes ou aux EPCI sont encadrées par les dispositions du décret no 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement. Les subventions de l’État relatives à des projets d’investissement peuvent être consacrées au financement des différentes phases d’une opération, telles que les études, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d’aménagement, les grosses réparations, l’équipement en matériel (à l’exclusion du simple…