Contrôle des titres de recettes

Mis à jour le , Vérifié le

La nécessaire attention portée aux recettes. Les recettes de la commune doivent faire l’objet d’une attention toute particulière : elles sont la contrepartie du financement des dépenses et conditionnent leur réalisation. « L’ordonnancement et le recouvrement des recettes de la commune présentent des anomalies. Par exemple, suite à une gestion catastrophique de la régie des eaux, le recouvrement de ce produit a été confié au fermier, de même que le recouvrement de la redevance d’assainissement. Les recouvrements de loyer des logements très sociaux ont, pour leur part, abouti à la création d…
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