Compte 70311 – Concessions dans les cimetières (produit net)

Définition. Le maire peut, par délégation du conseil municipal, prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (CGCT, art. L. 2122-22, 8o). Les communes doivent avoir sur leur propre territoire des terrains consacrés aux inhumations (compte 2116). Cependant, il est possible qu’une commune obtienne l’autorisation de faire usage du cimetière d’une autre commune par une convention qui est un contrat de droit privé moyennant un prix de location établi d’après le chiffre de la population de chacune d’elles. La clôture des cimetières, l’entretien, les plantations, les…