Les cautionnements et indemnités des régisseurs
Les cautionnements et indemnités des régisseurs.
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Régisseur d’avances
Régisseur de recettes
Régisseur d’avances et de recettes
Montant du cautionnement (en €)
Montant de l’indemnité de responsabilité annuelle (en €)
Montant maximumde l’avance pouvant être consentie (en €)
Montant moyen des recettes encaissées mensuellement (en €)
Montant total du maximum de l’avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement (en €)
Jusqu’à 1 220
Jusqu’à 1 220
Jusqu’à 2 440
110
De 1 221 à 3 000
De 1 221 à 3 000
De 2 440 à 3 000
300
110
De 3 001 à 4…
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