La subvention en nature

La subvention en nature. Les subventions en nature, le plus souvent effectuées par une commune ou un EPCI à titre gratuit, ne sont cependant pas dépourvues de toute valeur et peuvent utilement faire l'objet d'une valorisation qui s'inscrit dans une démarche de transparence de l'utilisation des fonds publics. Cette valorisation permet aux associations qui en bénéficient de faire état de la réalité de leurs ressources au regard de leurs activités. La détermination de cette valeur monétaire relève de la compétence exclusive de la collectivité attributrice, au regard de considérations d…