Le régisseur

Le régisseur. Une fois la régie créée, il appartient au maire de nommer un régisseur et ses mandataires éventuels. Ici encore, l’arrêté de nomination doit être pris après avis du comptable et il doit être revêtu de la mention d’acceptation du régisseur et de celle de son suppléant éventuel. La personne nommée régisseur doit être majeure et de nationalité française ou ressortissant européen. Peut être nommé régisseur tout agent de la fonction publique territoriale. En règle générale, le régisseur et les mandataires sont choisis parmi le personnel de la commune. Il est préférable, lorsque…