Tous les articles de Mohamed Toubi

Ordonnateur et comptable public vont de pair. Je t’aime, moi non plus. Une relation spéciale : tantôt de confiance, tantôt de distance.

Les relations entre l'État et les collectivités locales varient et fluctuent au gré des années et des réformes. Marquées par les baisses de dotations, les relations financières entre ces deux acteurs majeurs du secteur public ont été tendues.

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, dans un rapport « Les finances des collectivités locales en 2018 – État des lieux », en date du 24 juillet 2018, met en exergue un certain nombre de tendances à caractère rétrospectif et prospectif.

Depuis 2014, et surtout depuis le passage au Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES V2), la dématérialisation des actes budgétaires et financiers a pris son envol. En effet, la dématérialisation des pièces comptables et justificatives se développe significativement.

Les collectivités et leurs établissements publics de coopération ont la possibilité de déléguer certaines de leurs prestations à des entités privés.

30 jours pour payer une facture : il s'agit du délai auquel les collectivités et le comptable public doivent se conformer pour payer une facture, 20 jours pour les collectivités et 10 jours pour le comptable public. Soit pratiquement un mois.

Après le passage à la dématérialisation et surtout au Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES V2), et peut-être concomitamment à la création d’un compte financier unique, se profile, avec de plus en plus de certitude (et parfois de craintes), une autre avancée, un autre changement : la certif

Une analyse agrégée, et a fortiori une analyse consolidée, ont permis de mettre en lumière les nombreuses imbrications financières entre collectivités, entre établissements publics de coopérations, et entre collectivités et établissements publics de coopération.

Depuis le 1er janvier 2018, les redevances de stationnement payant ont été décentralisées. En effet, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a permis de décentraliser le stationnement payant.

Une nouvelle ère ? Peut-être ! Entre l’État et les collectivités territoriales les relations financières, ces dernières années, n’ont pas toujours été ensoleillées.

Les relations financières et budgétaires au sein du couple communes/intercommunalités tendent à se développer. Ces relations sont protéiformes.

L’extension, au 1er janvier 2015, du Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES V2) à toutes les collectivités et à tous les groupements de collectivités, a accéléré le processus de dématérialisation des pièces comptables et des pièces de paiement.

La séparation entre ordonnateurs et comptables publics est la pierre angulaire – et la grande spécificité – du système de comptabilité publique français. Des responsabilités incombent aux ordonnateurs, d’autres incombent aux comptables publics.

Les recettes de Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont importantes pour les collectivités et leurs établissements.

La compétence scolaire, et plus particulièrement la compétence relative au fonctionnement des écoles élémentaires, en vertu des articles L. 212-1 et suivants du Code de l’éducation, sont exercées par les communes.

Après la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, de nombreux transferts de compétences ont eu lieu entre des établissements publics de coopération intercommunale et des communes membres. D’autres transferts de compétences sont également à prévoir.

Le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, et son Gouvernement, ont annoncé leur intention d'exonérer 80 % des contributeurs de la taxe d'habitation. Cette exonération partielle interviendra dès 2018. L'exonération s'effectuera sur une durée de trois ans par tranche annuelle.

Les données relatives aux usagers des services publics et sociaux doivent être traitées, contrôlées et vérifiées par les administrations publiques et de sécurité sociale.

Une recrudescence des actes d’escroquerie concernant les services de l’État, le secteur public local et les entreprises a été constatée.