Coopération décentralisée : les subventions des collectivités sorties des contrats de Cahors
Par Tiphaine Huige
Publié le
Les contrats de Cahors inscrivent la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques dans une approche partenariale. Cette démarche vise à développer une approche partenariale entre l’État et les collectivités afin de responsabiliser les exécutifs locaux dans la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement et de mieux les associer à l’objectif de redressement des comptes. En contrepartie de l’effort demandé, l’État garantit la prévisibilité et la stabilité de ses concours financiers.
Jean-Yves Le Drian a annoncé le 30 janvier dernier, lors de la dernière réunion de la commission nationale de la coopération décentralisée, que les subventions de l’État, de l’Union européenne et des bailleurs en faveur de la coopération décentralisée transitant par les collectivités territoriales seront sorties de l’assiette des « contrats de Cahors », qui limitent la hausse des dépenses de fonctionnement de certaines collectivités à 1,2 %. Une circulaire sera prochainement adressée aux préfets à ce sujet.
Les représentants des collectivités se disent satisfaits de cette décision, après deux…
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