Premier anniversaire de la contractualisation. Et après ?

Trois cents vingt-deux collectivités, dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 60 Md€ par an, devaient rentrer dans ce dispositif par lequel l’État souhaite limiter l'augmentation desdites dépenses. Le taux d'évolution retenu est de 1,2 % par an, modulable en fonction de certains critères. Il s'établit donc entre 0,75 % et 1,65 %. 1. Un an de contractualisation Il reste que ces contrats reposent sur un accord de volonté entre l’État et les collectivités concernées. Deux cents vingt-hui d'entre elles, soit 70 %, ont accepté de signer (voir le communiqué du Premier ministre) En cas…