Matériels utilisés sur le réseau de la RATP

Matériels imposables. Le matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs exploitées par la RATP en région d’Île-de-France est soumis à l’imposition forfaitaire sur les matériels ferroviaires roulant décrite ci-dessus, sous réserve des commentaires ci-après. Les matériels retenus pour le calcul de l’imposition sont ceux dont les redevables sont propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition ; ils sont destinés à être utilisés pour des opérations de transport de voyageurs sur les lignes exploitées par la RATP. Lorsque du matériel roulant est destiné à être…