Tenue de la comptabilité

Principes généraux. Les principes relatifs à la gestion budgétaire et comptable sont codifiés aux articles 53 à 60 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012. Selon les dispositions de l’article L. 1617-1 du CGCT, les fonctions du receveur municipal sont exercées par un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal. Aux termes de l’article L. 2343-1 du même code, le comptable de la commune est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues…