Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes

Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes. Institution d’une régie de recettes à la piscine municipale Le maire de la commune de Haubergier (1), Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; Vu le décret no 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de…