Compte 741128 – Autres composantes

Dotation d’amorçage en faveur des communes nouvelles au sein de la DGF. Selon l’article L. 2113-22-1 du CGCT il est institué, au sein de la dotation globale de fonctionnement, une dotation d’amorçage en faveur des communes nouvelles mentionnées à l’article L. 2113-1. Le compte 741128 enregistre la dotation d’amorçage des communes nouvelles (CGCT, art. L. 2113-22-1), la dotation de compétences intercommunales (CGCT, art. L. 2113-20) et la dotation des groupements touristiques (CGCT, art. L. 5211-24).Au cours des trois premières années suivant leur création, les communes nouvelles dont l…