Compte 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs

Mis à jour le

Indemnités de conseil aux comptables. Depuis le 1er janvier 2020 les collectivités territoriales ne versent plus d’indemnités de conseil à leurs comptables. Indemnités de maniement de fonds des régisseurs. Une indemnité de responsabilité peut être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes. Cette indemnité est remplacée par un nouveau libellé « Indemnité de maniement de fonds » par le décret no 2022-1605 du 22 décembre 2022, en application au 1er janvier 2023. Régies d’État au sein des polices municipales. Les communes et groupements de communes qui ont…
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