Gestion de la crise Covid : traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités
Par Tiphaine Huige
Publié le
Une circulaire ministérielle du 24 août 2020 vise à préciser les mesures d’adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités et de leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire du covid-19.
Des solutions doivent être trouvées pour répondre au double objectif de préservation des équilibres budgétaires et de traçabilité des dépenses mobilisées dans le cadre de la crise sanitaire. Il est ainsi nécessaire d’adapter le cadre budgétaire et comptable. La circulaire du 24 août 2020 expose plusieurs dispositifs, qui peuvent se cumuler.
1. Un mécanisme exceptionnel d’étalement de charges
Il permet de retraiter des dépenses de fonctionnement, exceptionnelles quant à leur nature et leur montant, dans l’optique de lisser l’impact budgétaire et comptable sur plusieurs exercices.
Ce dispositif…
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