Des mesures financières de soutien en faveur des collectivités
Dans une circulaire du 5 mai 2020 signée conjointement par plusieurs ministres à destination des préfets de régions et de départements ainsi que des directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, le gouvernement liste les mesures financières de soutien liées à la crise sanitaire en faveur des collectivités.
Ces mesures sont d’application immédiate. Le Gouvernement indique toutefois qu’une instruction complémentaire sera publiée prochainement pour préciser les modalités de versement de la dotation globale garantie dans les collectivités d’outre-mer.
1. Mobiliser les outils de versement et décaler les opérations de régulation de fiscalité locale
Globalement, il s’agit d’identifier les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) susceptibles de connaître des difficultés de trésorerie dans les prochaines semaines et, le cas échéant, d’accélérer le versement à leur…
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