Finances des collectivités locales : le Gouvernement annonce un plan d’urgence
Par Tiphaine Huige
Publié le
Le 29 mai dernier, le Gouvernement a présenté un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros au bénéfice des collectivités locales afin de compenser les pertes liées à la propagation de l’épidémie du covid-19.
Selon les premières estimations, les recettes des collectivités pourraient diminuer de 7,5 milliards d’euros en 2020 (3,2 milliards pour le bloc communal, 3, 4 milliards pour les départements et 0,9 pour les régions).
Les mesures du plan d’urgence sont insérées dans le projet loi de finances 3, qui a été présenté en conseil des ministres le 10 juin 2020 (voir « Point sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 », juin 2020). Ces mesures concernent, à ce jour, le bloc communal, les départements et les collectivités d’outre-mer.
Tous les échelons de collectivités ne sont pas concernés de la même manière.
Concernant le bloc communal, est envisagée la mise en place en 2020 d’une « clause de sauvegarde » des recettes fiscales et domaniales des collectivités et de leurs groupements,…
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