Imputations comptables : Matériel et fournitures de bureau

D’une façon générale, les subdivision s d u compte de charges 60 « Achats et variation des stocks » enregistrent des achats de marchandises, fournitures, prestations de services... On parle d'achats stockés lorsque ces achats sont faits en gros pour alimenter des magasins ou des entrepôts gérés par la commune et où les services municipaux viennent ensuite s'approvisionner.

On parle d'achats non stockés lorsque les achats sont faits au fur et à mesure des besoins pour leur utilisation immédiate ou leur entreposage pour une courte durée sur les lieux mêmes d'utilisation.

Certains éléments d’actifs (matériels et mobiliers par exemple), dont la valeur unitaire excède 500 €, constituant des immobilisations par nature et revêtant un caractère de durabilité, peuvent être imputés en section d’investissement (comptes 218).

Les biens meubles répondant à ces conditions, d'un montant unitaire inférieur à 500€ TTC, ne peuvent être imputés en section d'investissement que s'ils figurent dans la liste élaborée par chaque collectivité et ayant vocation à compléter le contenu des rubriques de la liste réglementaire fixée par l’arrêté interministériel du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local. Cette liste locale doit faire l'objet d'une délibération cadre annuelle qui est complétée, le cas échéant, en cours d'année par délibération expresse.

Dans le cas présent (corbeilles à courrier, les poubelles, les agrafeuses...), il faut donc se poser la question de la nature du bien.

Est-ce une immobilisation par nature ?

• Si la réponse est NON : il s’agit donc de fournitures consommables, qui n’ont pas un caractère de durabilité et qui sont utilisées lors du fonctionnement des services (chemises, papier, encre des imprimantes, stylos, agrafes, …). Ces fournitures sont imputées au compte « 6064 Fournitures administratives ».
• Si la réponse est OUI : c’est une immobilisation par nature, revêtant un caractère de durabilité. Il faut alors se poser la question suivante.

Le bien figure-t-il sur la liste annexée à l’arrêté du 26 octobre 2001 des biens meubles constituant
des immobilisations par nature, quelle que soit sa valeur unitaire, ou sur la liste complémentaire fixée chaque année par le conseil municipal s'agissant des biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € ?

• Si la réponse est OUI : le bien est imputé en section d'investissement à l'une des subdivisions du compte 218 « Autres immobilisations corporelles ».
• Si la réponse est NON : le bien est imputé en section de fonctionnement au compte 60632 « Fournitures de petit équipement ».