Commande publique
Tous les articles de Pablo Hurlin-Sanchez
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Le chemin vers le règlement d’un marché de travaux est long et sinueux. Les différentes étapes à réaliser cachent des subtilités qui rendent parfois difficile leur compréhension par les acheteurs et les titulaires.
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Commande publique
Le tribunal de l’Union européenne protège un peu plus les acheteurs de l’erreur manifeste d’appréciation
Lorsque l’Union européenne elle-même fait l’objet d’un recours contre une procédure de passation de la commande publique, la décision du tribunal mérite d’être lue. -
Commande publique
En droit du sang, les marchés publics ne connaissent pas le droit du sol
Donner son sang n’est pas qu’un acte citoyen à l’échelle française : cela permet a minima à tous les pays membres de l’Union européenne de bénéficier d’une quasi-autosuffisance. -
Commande publique
Amiante : tout est prêt pour diagnostiquer ?
Tout est prêt… ou presque. -
Commande publique
Comment verdir son marché ? Pour une commande publique circulaire !
La commande publique n’est pas seulement un formidable outil de relance de la demande économique. Elle peut aussi être un levier de changement des comportements, en favorisant des achats publics responsables par exemple, s’inscrivant dans le développement durable. -
Commande publique
Logiciels propriétaires ou logiciels libre : le débat dans le débat électoral
L’administration doit-elle choisir systématiquement des logiciels libres ? La question se pose actuellement au ministère de la Défense, dont le contrat avec un géant du logiciel s’est achevé récemment. -
Commande publique
Labels : marquer la qualité de l’achat dans le marbre
En quelques années, le cœur de l’achat public s’est musclé : il ne s’agit pas tant d’acheter à moindre coût que d’acheter les prestations les plus économiquement avantageuses. Les règles issues de la directive du 23 février 2014 ont renforcé cette inclination. -
Élections & Élu local
Quand et comment : le guide du ministère de l’Intérieur pour les candidats aux législatives est en ligne !
C’est désormais officiel : le 11 juin 2017 aura lieu le 1er tour des élections législatives. Dans cette perspective, le ministère de l’Intérieur a publié un guide à destination des candidats qui présente l’ensemble des règles à respecter. -
Élections & Élu local
Face aux mal inscrits et radiés, l’application stricte du Code électoral
Combien sont-ils à avoir été radiés des listes électorales et n’ont pas pu voter au premier tour des élections présidentielles… et ne pourront pas plus voter au second tour le 7 mai prochain ? -
Élections & Élu local
Pas de e-vote pour les Français de l’étranger : demandez le matériel pour voter par correspondance !
Les Français de l’étranger bénéficient d’une procédure de vote à l’urne dérogatoire par rapport à leurs compatriotes résidant sur le sol national. -
Commande publique
La balayeuse et le vice caché, comédie en 5 actes
Les acheteurs publics ne sont pas démunis face à des vendeurs peu regardants sur la qualité. Le Conseil d’État l’a rappelé haut et fort dans un arrêt rendu le 27 mars 2017 : la garantie des vices cachés s’applique dans les deux ans à compter de sa découverte. -
Élections & Élu local
Financement des partis politiques : la transparence contre l’ingérence
L’ingérence de puissances étrangères dans la politique nationale est-elle une crainte plus fondée qu’on ne le croit ? Les affaires de piratages informatiques dont a fait l’objet la candidate démocrate à la présidentielle américaine l’a montré outre-atlantique. -
Élections & Élu local
500 signatures : un mode d’emploi par circulaire pour les membres de l’assemblée des Français de l’étranger
Le 17 mars 2017 à 18h, heure locale, les membres de l’assemblée des Français de l’étranger auront apporté leurs signatures pour proposer un candidat à l’élection présidentielle à venir.