Tous les articles de Pablo Hurlin-Sanchez

Les futures obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles auront-elles des conséquences financières ? Le projet de loi examiné le 20 mars par la commission mixte pourrait les exonérer de sanctions financières en cas de non-respect du règlement européen.

C’est comme un vent de panique s’est emparé de la commission locale d’évaluation des charges transférées !

Les lecteurs du Légibase Compta et Finances locales le savent : une taxe comme une redevance sont directement et spécifiquement affectées à un service rendu.

Pour fluidifier les procédures d’achat, le service facturier est une opportunité à saisir. L’exemple de la ville de Paris et de sa direction des finances publiques, inédite par sa taille et le nombre de factures traitées, est à souligner à cet égard.

En 2018, certains établissements et services médico-sociaux n’auront pas à transmettre leurs propositions budgétaires pour contrôle des objectifs de dépenses à la charge de la sécurité sociale.