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  1. Compta & Finances locales
  2. Les auteurs

Tous les articles de Pablo Hurlin-Sanchez

  • Compta & Finances locales

    Attributions de compensation : dans quelles conditions opter pour la « dette récupérable » ?

    C’est comme un vent de panique s’est emparé de la commission locale d’évaluation des charges transférées !

    Focus — 16 mars 2018

  • Compta & Finances locales

    La TEOM sert uniquement à la collecte et au traitement des ordures ménagères !

    Les lecteurs du Légibase Compta et Finances locales le savent : une taxe comme une redevance sont directement et spécifiquement affectées à un service rendu.

    Veille juridique — 13 décembre 2017

  • Compta & Finances locales

    Service facturier local : l’exemple hors norme parisien

    Pour fluidifier les procédures d’achat, le service facturier est une opportunité à saisir. L’exemple de la ville de Paris et de sa direction des finances publiques, inédite par sa taille et le nombre de factures traitées, est à souligner à cet égard.

    Veille juridique — 13 décembre 2017

  • Compta & Finances locales

    Transmissions de données à la CNSA : pas de transmissions par HAPI

    En 2018, certains établissements et services médico-sociaux n’auront pas à transmettre leurs propositions budgétaires pour contrôle des objectifs de dépenses à la charge de la sécurité sociale.

    Veille juridique — 11 décembre 2017

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