Tous les articles de Pablo Hurlin-Sanchez

La hausse de l’inflation semble être l’une des conséquences principales de la reprise économique permise par les différents plans de relance de la crise sanitaire.

La loi 3DS, publiée au Journal officiel le 22 février 2022, est une véritable boîte à outils à disposition des collectivités.

La dernière loi de finances du quinquennat achève le cycle de réforme des taxes locales réalisée par la majorité en place depuis 2017.

À l’heure de la perte de l’indépendance fiscale des collectivités, rares sont les outils qui permettent encore aux communes d’activer la fiscalité comme levier d’une politique publique.

La note de conjoncture publiée chaque année par la Banque Postale confirme les grandes tendances qui pèsent sur les ressources des collectivités locales depuis une dizaine d’année : perte de liberté fiscale mais renforcement de l’épargne brute grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnem

 

L’automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est l’une des réformes techniques importantes du quinquennat qui s’achève. Les chiffres dévoilés dans le dossier législatif du projet de loi de finances pour 2022 montrent une claire montée en puissance du dispositif.

Les crédits en faveur de la politique de la ville poursuivent leur hausse dans les budgets successifs.

La dotation « Natura 2000 », créée par en loi de finances pour 2019 afin de soutenir financièrement les communes dont une part importante du territoire est couverte par une zone « Natura 2000 », fait l’objet d’un doublement de son montant selon le projet de loi de finances pour 2022.

Le projet de loi de finances pour 2022 place les collectivités sous le signe de la stabilité. Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne diminue pas et aucune réforme de la fiscalité n’est ajoutée à celle de la taxe d’habitation.

Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF) est placé sous un signe de stabilité financière et fiscale (v. notre focus). Mais il porte une réforme d’ampleur du statut des ordonnateurs et des comptables, qu’une ordonnance viendra préciser.

C’est la rentrée ! Et pour ceux qui n’ont pas ouvert le Journal Officiel depuis la fête nationale, il est temps de découvrir les évolutions prévues par la loi de finances rectificative parue le 20 juillet 2021.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets ménagers est inscrite dans une trajectoire en forte hausse jusqu’en 2025. À visée incitative (ou punitive), elle vise à rendre l’élimination des ordures ménagères non recyclables plus chère que le tri.

Incorporer dans le domaine public des biens immobiliers est possible pour une commune à la condition qu’ils soient sans maîtres.

Les régisseurs et régisseuses bénéficient d’une simplification importante de leurs tâches. Depuis le 30 avril dernier, ils déposent et retirent leurs fonds de caisse directement en agence postale, selon des modalités nouvelles.

Depuis le 1er janvier 2021, plusieurs incitations fiscales au bail réel solidaire ont été mises en œuvre.

Parmi les modes de financement de la gestion des déchets figure la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Le projet de loi « 4D » présenté au Conseil d’État le 2 mars 2021 initie un transfert à la demande des routes nationales. Les départements et les métropoles pourront y prétendre, tout comme les régions à titre expérimental.

Le projet de loi « 4D » dans sa version déposée au Conseil d’État le 2 mars 2021 comprend de nouvelles mesures portant sur les transports et les infrastructures routières, avec de potentiels impacts pour les finances locales.