La non-participation au vote

La non-participation au vote. La délibération relative au budget est une délibération comme les autres. Les membres de l’assemblée délibérante peuvent donc se prononcer pour, contre ou s’abstenir.On voit souvent des élus, communaux ou communautaires, préférer ne pas participer au vote, tout en restant en séance. Qu’en est-il de cette façon de faire ?Les conditions d’adoption des délibérations du conseil municipal sont fixées par l’article L. 2121-20 du CGCT, aux termes duquel les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ainsi, un « refus de prendre part au…