Ressources des groupements de communes à fiscalité propre

Présentation. Les groupements de communes à fiscalité propre continuent de percevoir la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la taxe d’habitation, à l’exclusion de celle sur les résidences principales. Pour remplacer cette perte de recettes, ces groupements ainsi que la métropole de Lyon, perçoivent une fraction du produit de la TVA. 1. Pour chaque groupement est donc calculé le montant représentant les recettes issues de la taxe d’habitation en 2020. Il est égal à la somme : du produit de la base d’imposition 2020 à la taxe d’habitation sur les résidences principales par le…