Ressources des départements

Transfert d’une fraction du produit de la TVA. En remplacement de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les départements, la métropole de Lyon et la Corse perçoivent une fraction du produit de la TVA au niveau national. À cette fin, il est calculé un montant représentant le produit de taxe foncière perçu par les départements en 2020. Il est égal à la somme : du produit de la base d’imposition 2020 de la taxe foncière par le taux départemental appliqué en 2019 ; de la moyenne annuelle du produit des rôles supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés…