Les groupements de commune à fiscalité propre

Présentation. À compter de 2021, les groupements de communes à fiscalité propre continuent de percevoir la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la taxe d’habitation, à l’exclusion de celle sur les résidences principales. Pour remplacer cette perte de recettes, ces groupements ainsi que la métropole de Lyon, perçoivent une fraction du produit de la TVA. Montant représentatif du produit de taxe foncière perçu par les groupements en 2020. Pour déterminer le pourcentage du produit de la TVA perçu par un groupement à fiscalité propre, il est calculé un montant…