Abandon de la notion de « fonds de concours » depuis 2006

Abandon de la notion de « fonds de concours » depuis 2006. Les fonds de concours sont des participations versées à un organisme public assurant la maîtrise d’ouvrage d’une opération d’équipement, sous réserve que cette participation conditionne la réalisation même de cette opération (généralement cofinancement). Il s’agit donc d’une catégorie particulière de subvention d’équipement dont les conditions de mise en œuvre laissent supposer une certaine importance et qui, dès lors, ont justifié un étalement sur quinze ans contre cinq ans pour les subventions d’équipement classiques. La réunion…