Publier le budget

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La publication du budget. La publication se fait suivant les formes habituellement en vigueur dans la commune. Le budget est mis à la disposition du public dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales.CGCT, art. L. 2313-1Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l’État dans le département.Le public est avisé de la mise à disposition…
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