Publication de l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable en 2018

Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M14 en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre (instruction et plan de comptes).

Source :

• Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif