Tous les articles de Julien Chemoul

Le principe d'autonomie fiscale est au cœur des discussions récentes entre le gouvernement et les représentants des élus locaux.

Le traditionnel rapport de la Cour des Comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques vient de paraître le 27 juin dernier.

L’Association des Maires de France met à profit l’été, et ses problématiques de sécheresse, pour mettre sur le devant de la scène les difficultés liées à la gestion de l’eau.

La mission Richard-Bur, notamment par une analyse de droit comparé, a fait le choix de ne pas prendre en compte le principe d'autonomie fiscale dans le cadre du projet de réforme de la fiscalité locale.

La réforme de la fiscalité locale continue de faire son actualité quasi quotidienne.

La réforme de la fiscalité locale est en passe de devenir le nouveau thriller de la vie locale. La suppression programmée de la taxe d'habitation a lancé cette réflexion sur le financement des collectivités territoriales.

Une instruction en date du 18 janvier et publiée le 13 mars par la direction générale des collectivités locales détaille les compensations financières des transferts de compétences au titre de chaque compétence transférée entre 2005 et 2018 aux régions, départements et certaines communes et group

La circulaire du 9 mars 2018, publiée le 13 mars 2018, précise les critères de répartition de la DETR pour 2018. Elle s'élève à 1,046 milliards d'euros pour cette année.

La mission Richard-Bur, mandaté le 12 octobre 2017 par le gouvernement dans le cadre d’une mission relative au pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales, a rendu une note de problématique en janvier sur « les enjeux d’une refonte de la fiscalité locale ».

La loi de finances pour 2018 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2017 ont été définitivement adoptées le 21 décembre 2017. Sans surprise, les deux textes ont fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Le premier ministre a lancé une mission sur les finances locales menée par Alain Richard et Dominique Bur.

La Direction générale des finances publiques vient de publier un vade-mecum de la fiscalité directe locale à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux.

Lancé depuis le début de l'année, le portail Chorus Pro connaît un succès certain. Son fonctionnement concret peut toutefois demeurer un peu abscons pour les ordonnateurs. Or il est nécessaire, pour maîtriser cet outil, d'en comprendre son fonctionnement.

L'État a instauré des avantages financiers afin d'encourager les regroupements de communes. Toutefois, lorsque les calculs ont été faits, certaines communes nouvelles se sont senties lésées. Ainsi, dans le cas jugé par le tribunal administratif de Dijon le 16 octobre 2017 (TA Dijon, 16 oct.

Depuis le début du nouveau quinquennat, les annonces touchant les finances des collectivités territoriales se multiplient sans que l'on sache véritablement ce qui relève de l'info ou de l'intox.

La Direction générale des collectivités territoriales a publié en juillet 2017 le bulletin d’information statistique relatif à la fiscalité locale en 2016. Elle souligne ainsi une augmentation limitée, par rapport à 2015, de la hausse du produit de la fiscalité locale.

La Direction générale des collectivités locales a publié le 15 mai dernier la note d'information sur la répartition de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer.

L'article L.

Le rapport de la Cour des Comptes sur le budget de l'État 2016 présente des résultats bruts plutôt encourageants, mais l'institution fait une analyse très critique de la situation financière de l'État.

Pour des raisons historiques, la France a vu son territoire se découper en de multiples entités de tailles modestes. La France compte ainsi environ 37 600 communes en 1870. Cette forte « morcellisation » a, au fil du temps, conduit le pouvoir central à encourager la fusion de communes.