Tous les articles de Julien Chemoul

Nous vous en avions déjà parlé dans une précédente actualité Légibase et dernièrement, le Gouvernement est revenu sur la création de la SATD dans

Avec la raréfaction des recettes, les « petites taxes » perdent ce statut et présente un intérêt stratégique. La taxe de séjour fait partie de celles-là.

Les spécificités des territoires ultramarins, notamment la concentration de difficultés socio-économiques, ont conduit à la construction d'un système institutionnel spécifique pour les collectivités territoriales qui les composent.

L'automne rime, pour les pratiquants des finances publiques, avec la traditionnelle présentation du projet de loi de finances (PLF) de l'année suivante, en l'occurence 2020.

La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), au regard de sa jeunesse, suscite régulièrement des interrogations. Elles sont soit d'ordre technique, interrogeant la capacité à gérer celle-ci, soit d'ordre financier.

L'article 110 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

L'indemnité de conseil du receveur est prévue par la loi no82-213 du 2 mars 1982, le décret no

À l'heure où les derniers comptes administratifs 2018 sont en train d'être votés, l'application les contrats signés au cours de cet exercice connaît son premier anniversaire. 

La réforme de la fiscalité territoriale avait quelque peu disparu des écrans radars. Elle fait un retour dans le paysage médiatique par le biais de plusieurs discours et d'un début de concertation de la part du Premier ministre et du ministre des Comptes publics.

Classiquement, chaque loi de finances s'accompagne d'un dossier législatif c

Le Code général des collectivités territoriales dispose dans son article L. 1612-1 que le Fonds de compensation p

L'intelligence artificielle représente un enjeu stratégique pour l'exécutif actuel.

L'État s'est lancé dans un programme de réforme d'ensemble de modernisation de la gestion budgétaire et comptable. Acté par la révision (D. no 2018-803, 24 sept.

Dans la grande majorité des cas, les travaux des commissions locales d'évaluation des charges transférées se font dans un cadre consensuel. Les nécessités qui président à ces dossiers impliquent la recherche d'un équilibre politico-financier (TA Châlons-en-Champagne, 29 janv.

Comme l'a déjà présenté Légibase, la loi de finances pour 2019 (no 2018-1317) présente quelques nouveautés.

Présenté comme une des premières actions concrètes pour moderniser et simplifier la gestion budgétaire et comptable publique, une nouveau décret vient autorisant diverses expérimentations relatives à la gestion budgétaire et comptable publique.

Le 12 octobre dernier la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié le millésime 2018 de la brochure pratique des impôts locaux.

Le principe d'autonomie fiscale est au cœur des discussions récentes entre le gouvernement et les représentants des élus locaux.