Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux

L’apurement des comptes des comptables des collectivités territoriales à compter de l’exercice 2013. L’apurement des comptes des comptables des collectivités territoriales (voir << Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux >>,n°41). undefined 189Ko horizontal Le contentieux spécifique lié à l’apurement administratif des comptes prévu pour certaines communes. undefined 20Ko horizontal La gestion de fait dans le cadre des collectivités territoriales. undefined 21Ko horizontal