Recensement des produits de la classe 7.
Parmi les recettes de fonctionnement encaissées dans le budget communal, on dénombre principalement et, en général par ordre décroissant : les produits de la fiscalité directe/indirecte ainsi que la fiscalité reversée par l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement, les dotations de l’État, les participations/subventions, et les produits des services et du patrimoine ainsi que les produits de gestion. Force est de constater que les produits du service et du patrimoine représentent une multitude de recettes, parfois de faible valeur, dont sont à l’origine les services opérationnels de la collectivité ; dans la chaîne de la recette, l’émission des titres ne peut s’effectuer que lorsque la Direction des finances dispose des pièces justificatives établissant la réalité de la créance. Ainsi, le risque d’absence de recouvrement trouve en premier lieu son origine dans l’absence d’établissement du droit de la créance et de transmission des pièces à al Direction des finances et, en second lieu, dans le rejet du titre de recette de la part du service de gestion comptable, voire dans la contestation de la créance de la part du débiteur.
Rappelons que le contrôle interne repose sur trois leviers :
un levier « documentation » : il vise à documenter les procédures, par exemple au sein d’un guide des procédures internes.un levier « organisation » : il vise à s’assurer de la bonne attribution des tâches et de la mise en œuvre de points de contrôle (auto-contrôles, contrôles mutuels et contrôles de supervision).un levier « traçabilité » : il vise à justifier d’une opération comptable, de son auteur, ainsi que des contrôles mis en œuvre.