Liste des comptes servant à déterminer l’assiette du fonds de compensation de la TVA

Pour le plan de compte M14 applicable aux communes de moins de 500 habitants, les comptes (M 14) 2131 - Bâtiments publics 202 - Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre (à compter de 2022) 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2138 - Autres constructions 2151 - Réseaux de voirie 2152 - Installations de voirie 21531 - Réseaux d’adduction d’eau 21532 - Réseaux d’assainissement 21538 - Autres réseaux 2156 - Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 2157 - Matériel et outillage de voirie 2158 -…