Pièces justificatives

Pièces justificatives : les marchés publics égaux ou supérieurs au montant fixé par voie réglementaire au-delà duquel ils doivent être écrits1, 2, 3, 4. Les marchés publics écrits ne faisant pas référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG) approuvé par arrêté5Pièces généralesToutes pièces du marché rendues nécessaires pour l’exécution financière du contrat.Remboursement de la retenue de garantie1. Décision de l’ordonnateur de libérer la retenue de garantie ou le cas échéant, réception d’une garantie de substitution.2. Dans le cas où elles n’ont pas été produites…