Évaluation préalable du mode de réalisation du projet
Évaluation préalable du mode de réalisation du projet.
1 – La procédure de passation du marché public doit être précédée d’une évaluation du mode de réalisation du projet au delà de 100 M€ HT.
Pour le calcul de ce seuil, le montant d’investissement à prendre en compte est constitué de l’ensemble des dépenses effectuées par l’acheteur pour la réalisation du projet.
2 – Cette évaluation comporte :
une présentation générale :
du projet, notamment son objet, l’historique, le contexte, ses enjeux et les caractéristiques de son équilibre économique,
de l’acheteur, notamment ses compétences,…
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