Plusieurs cas d’affectation du résultat

L’affectation du résultat : le résultat est égal au solde d’exécution de la section d’investissement (cas no 1). C’est l’hypothèse d’école, bien difficile à réaliser puisqu’elle suppose que le compte administratif soit, comme le budget, équilibré. Elle permet toutefois d’avoir une vision simple de la procédure d’affectation du résultat. undefined 17Ko horizontal Dans cette hypothèse, le solde d’exécution (section d’investissement) est couvert par l’affectation du résultat. Au budget supplémentaire (ou au budget primitif si le compte administratif est voté avant celui-ci), il n’y a…