L’essentiel sur l’affectation du résultat
L’essentiel sur l’affectation du résultat.
Le compte administratif laisse apparaître :
un résultat en section de fonctionnement, éventuellement complété par des RAR pour les seules collectivités qui ne pratiquent pas le rattachement des charges et des produits à l’exercice ;
un solde d’exécution en section d’investissement, éventuellement complété par des RAR. Il constitue le besoin de financement de la section d’investissement.
Les principes de l’affectation du résultat : le résultat (fonctionnement) fait l’objet d’une affectation par le conseil municipal, après l’adoption du compte…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.