Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction
La définition des chapitres et articles d’un budget voté par fonction.
La classification fonctionnelle utilisée dans la M57 s’inspire de la nomenclature fonctionnelle des administrations (NFA) utilisée par l’État. Elle comprend dix fonctions principales (voir << Distinguer le classement par nature du classement par fonction >>,n°2), et une cinquantaine de sous-fonctions à deux ou trois chiffres. Chaque sous-fonction est elle-même décomposée en rubriques. La ventilation fonctionnelle se fait au fur et à mesure de l’émission des mandats de paiement et des titres de recettes.La collectivité,…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.